République Tunisienne | Ministère des affaires locales et de l’environnement
Commune du Bardo
PRINCIPES ET PROCESSUS DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L'évaluation environnementale est un instrument de développement durable et d'aide à la décision qui intègre les composantes économique, environnementale et sociale associées aux activités envisagées. Elle est devenue obligatoire depuis plus d'une vingtaine d'années, soit en vertu des textes législatifs et réglementaires nationaux, soit en raison des exigences des politiques et des directives de bailleurs de fonds pour les projets qu'ils financent.Les instruments de l'évaluation environnementale, tels que les EIE ( Étude d’Impact sur l’Environnement) et les PGES( Plan Cadre de Gestion Environnementale et Social) constituent une une obligation légale pour les promoteurs publics et privés. Ils sont utilisés pour l'analyse et des impacts environnementaux et sociaux des projets de développement et pour déterminer les mesures d'atténuation faisables, préalablement à la prise de décision.
L'évaluation environnementale et sociale des projets de développement repose sur les concepts et principes du développement durable et se déroule tout au long du cycle de projet selon un processus structuré.
في إطار تجسيم برنامج التنمية الحضرية و الحوكمة المحلية للفترة 2016-2019 تم اقرار ضرورة اتباع البلديات جملة من الإجراءات تخص الجانب البيئي و الإجتماعي عند تجسيم المشاريع الإستثمارية التي تمول على حساب البرنامج المذكور
في هذا الإطار ستتولى البلدية طرح ما تم انجازه في هذا الميدان حسب الروابط اسفله
-مقاييس احتيار النظام البيئي و الإجتماعي المنطبق على مشاريع سنة 2017
la gestion environnementale et sociale des projets
التصرف البيئي و الإجتماعي للمشاريع