Art. 32 (nouveau) – Modifié par la loi organique n° 2006-48 du 17 Juillet 2006 – Le conseil municipal tient obligatoirement quatre sessions ordinaires par an, aux mois de février, mai, juillet et novembre. En cas d’empêchement, la session peut être reportée à condition d’en informer l’autorité de tutelle.
La tenue de la session ordinaire du conseil est obligatoirement précédée d’une réunion préliminaire sous la présidence du président du conseil municipal ou de celui qui le représente parmi les adjoints un mois, au moins, avant la date de la tenue de la session. Les habitants de la municipalité y sont convoqués au moyen des médias accessibles afin d'écouter leurs interventions sur les questions d’ordre local et de porter à leur connaissance les programmes de la commune.
Les propositions présentées à la réunion préliminaire sont examinées par les commissions municipales selon leurs attributions respectives et seront soumises à la session ordinaire suivante du conseil municipal.
عملا بمقتضيات الفصل 32 من القانون الأساسي للبلديات يعقد المحلس البلدي وجوبا 4 دورات عادية في السنة في أشهر فيفري و ماي و جويلية ونوفمبر
les réunions préliminaires
الدورات التمهيدية